Attestation d'expert-comptable : à quoi ça sert et comment l'obtenir

Votre banque vous demande « une attestation de votre expert-comptable » pour votre crédit immobilier. L'agence immobilière veut la même chose pour louer un appartement. France Travail réclame un justificatif de vos rémunérations de dirigeant. Quand on est indépendant ou dirigeant de société, cette demande revient souvent, et toujours au mauvais moment.

Voici ce qu'est réellement une attestation d'expert-comptable, qui la demande, ce qu'elle peut contenir, combien elle coûte et comment l'obtenir sans perdre de temps.

Qu'est-ce qu'une attestation d'expert-comptable ?

C'est un document signé par un expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre, qui confirme une information précise après l'avoir vérifiée sur des pièces justificatives : un revenu, un chiffre d'affaires, un montant de capitaux propres, des dépenses, l'absence de rémunération sur une période.

Deux éléments lui donnent sa valeur :

• la vérification : l'expert-comptable n'atteste que ce que les pièces permettent d'établir (comptes annuels, comptabilité, déclarations, relevés) ;
• la responsabilité : en signant, il engage sa responsabilité professionnelle. C'est pour cela qu'une banque ou un organisme s'y fie davantage qu'à une déclaration de votre part.

Elle porte sur une information ciblée. Ce n'est donc pas un audit de l'ensemble de vos comptes.

Qui vous demande une attestation ?

Les situations les plus fréquentes :

• Votre banque, pour un crédit immobilier ou un prêt professionnel. Sans bulletin de paie classique, elle veut connaître vos revenus réels : salaire de dirigeant, dividendes, bénéfice de l'entreprise individuelle.
• Un bailleur ou une agence immobilière, pour vérifier que vos revenus couvrent le loyer, ou qu'une société locataire est solide avant un bail commercial.
• France Travail, quand vous créez votre société en conservant l'ARE et qu'il faut justifier vos rémunérations, ou leur absence. Sur ce sujet, lisez aussi notre guide ARE, ARCE ou ACRE.
• Bpifrance, au dépôt d'un dossier de financement ou à la fin d'un programme aidé, pour débloquer le solde d'une aide.
• Un acheteur public ou un grand compte, qui demande votre chiffre d'affaires des derniers exercices dans un dossier de candidature.
• Un assureur ou un franchiseur, quand une prime ou une redevance est calculée sur votre chiffre d'affaires.

Les principales attestations

• Attestation de revenus : vos rémunérations, dividendes ou bénéfice. Demandée par la banque, le bailleur ou une administration.
• Attestation de chiffre d'affaires : le chiffre d'affaires réalisé sur un exercice ou une période. Demandée par la banque, un acheteur ou un assureur.
• Attestation de fonds propres : les capitaux propres de la société à une date donnée. Demandée par un bailleur commercial, une banque ou un organisme d'agrément.
• Attestation pour France Travail : la rémunération du dirigeant, ou son absence, sur une période.
• Attestation pour Bpifrance : les dépenses réalisées dans un programme aidé, les fonds propres ou l'activité.

Le destinataire impose parfois son propre formulaire. Dans ce cas, l'expert-comptable le complète et le signe s'il ne porte que sur des informations vérifiables, ou établit une attestation sur papier à en-tête qui reprend les mêmes éléments.

Attestation, certification, déclaration sur l'honneur : ne pas confondre

• La déclaration sur l'honneur est signée par vous. Elle ne garantit rien d'autre que votre parole.
• L'attestation d'expert-comptable est signée par un expert-comptable inscrit à l'Ordre. Elle garantit une information précise, vérifiée sur pièces.
• La certification des comptes est délivrée par un commissaire aux comptes après un audit. Elle porte sur la régularité de l'ensemble des comptes.

Autre confusion fréquente : l'attestation de vigilance est délivrée par l'Urssaf, et l'attestation de régularité fiscale par l'administration fiscale depuis votre espace professionnel. Vous les obtenez vous-même, gratuitement : inutile de passer par un expert-comptable pour celles-là.

Comment obtenir votre attestation, étape par étape

1. Identifiez précisément la demande : quelle information, sur quelle période, pour quel destinataire, avec ou sans formulaire imposé.
2. Contactez un expert-comptable en lui transmettant ces éléments. Il n'est pas nécessaire d'être client du cabinet à l'année : une attestation ponctuelle est encadrée par une lettre de mission simple.
3. Rassemblez les pièces qu'il vous demande : liasses fiscales, comptes annuels, avis d'imposition, bulletins de paie, procès-verbaux d'assemblée, relevés bancaires, selon le cas.
4. Laissez-le vérifier et répondez à ses questions.
5. Recevez l'attestation signée, en général en PDF sur papier à en-tête, à transmettre au destinataire.

Le point qui fait gagner le plus de temps : un dossier de pièces complet dès le départ.

Combien coûte une attestation d'expert-comptable ?

Les honoraires des experts-comptables sont libres : il n'existe pas de barème officiel. Le prix dépend surtout du travail de vérification :

• le nombre d'exercices ou de périodes à attester ;
• l'état de la comptabilité : déjà tenue et à jour, ou pièces à reprendre une à une ;
• un formulaire spécifique à compléter ;
• l'urgence.

Chez JSA Expertise, une attestation simple démarre à 150 € HT, et un dossier Bpifrance (état récapitulatif des dépenses par exemple) à 400 € HT. Le prix exact est confirmé avant toute intervention. Le détail par type figure sur notre page attestation d'expert-comptable en ligne.

Les erreurs à éviter

• Attendre la veille de l'échéance. Même avec un délai court, l'expert-comptable a besoin des pièces pour vérifier : anticipez dès que la banque ou l'organisme formule la demande.
• Demander d'attester un montant « arrangé ». Un expert-comptable ne peut attester que ce que les pièces établissent. Un chiffre gonflé exposerait le professionnel, mais aussi votre dossier.
• Oublier le formulaire du destinataire. S'il en existe un, transmettez-le dès le départ pour éviter un aller-retour.
• Confondre revenus et chiffre d'affaires. Pour un crédit, la banque veut vos revenus personnels, pas le chiffre d'affaires de votre société. Pour comprendre ce qui compose vos revenus de dirigeant, voyez notre article sur la rémunération en SASU.

Obtenir votre attestation en ligne

Une attestation d'expert-comptable n'a rien de compliqué si la demande est claire et les pièces réunies. JSA Expertise établit des attestations 100 % en ligne, pour des clients du cabinet comme pour des entrepreneurs qui ont seulement besoin d'un document ponctuel, partout en France.