Mentions Légales

1Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU JSA Expertise
Siège social : 10 rue du Président Kennedy, 94220 Charenton-le-Pont
SIRET : 93393291500012
Responsable de la publication : Joël Sayag – joel.sayag@jsaexpertise.com

2Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3Profession réglementée

La société JSA Expertise est une société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Île-de-France. Elle est soumise au Code de déontologie des experts-comptables.

4Propriété intellectuelle et contrefaçons

JSA Expertise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JSA Expertise.

5Limitation de responsabilité

JSA Expertise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site. JSA Expertise s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou des lacunes dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous par mail à : joel.sayag@jsaexpertise.com.