TVA freelance : franchise, réel, obligations en 2026

Quand on se lance en freelance, la TVA est souvent l'un des premiers sujets qui crée de la confusion. Faut-il facturer la TVA ? À partir de quel montant ? Que se passe-t-il si on dépasse les seuils ? Et quelles sont les obligations concrètes ensuite ? En 2026, les règles de franchise en base de TVA restent celles applicables depuis le 1er janvier 2025 : le projet de seuil unique à 25 000 euros a été abandonné.

L'objectif est simple : comprendre quand vous pouvez rester sans TVA, quand vous devez la facturer, et ce que cela change dans votre activité au quotidien.

La franchise en base de TVA : le point de départ

La franchise en base de TVA permet de facturer sans TVA. En pratique, vous encaissez vos honoraires hors taxe, mais vous ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats professionnels.

Pour un freelance en prestation de services, les seuils applicables en 2026 sont les suivants :

• 37 500 euros : seuil de base
• 41 250 euros : seuil majoré

Tant que vous restez dans les bonnes limites, vous pouvez bénéficier de la franchise en base. Sur vos factures, vous devez alors faire apparaître la mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils ?

C'est là que beaucoup de freelances se trompent. Pour une activité de prestations de services, la règle 2026 est la suivante :

Si votre chiffre d'affaires de l'année précédente reste à 37 500 euros ou moins, vous pouvez rester en franchise. Si, en cours d'année, vous dépassez 41 250 euros, vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement. Si vous dépassez 37 500 euros sans dépasser 41 250 euros, vous restez en franchise jusqu'au 31 décembre, puis vous basculez à la TVA au 1er janvier de l'année suivante.

Autrement dit : dépassement du seuil de base signifie TVA l'année suivante. Dépassement du seuil majoré signifie TVA immédiatement. C'est un point à surveiller de près quand votre activité accélère en fin d'année.

Peut-on choisir de facturer la TVA avant d'y être obligé ?

Oui. Même si vous pouvez bénéficier de la franchise, vous avez le droit d'opter volontairement pour la TVA. Cette option se fait auprès de votre SIE. Elle prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est exercée et elle est valable 2 ans, avec reconduction tacite.

Cela peut être intéressant si vous avez beaucoup de frais avec TVA, si vous investissez au démarrage, ou si vos clients récupèrent eux-mêmes la TVA (donc la facturation en TTC n'est pas un vrai frein commercial).

À l'inverse, si vous avez peu de charges déductibles et des clients particuliers, rester en franchise peut être plus simple et plus compétitif.

Une fois à la TVA, quel régime s'applique ?

Quand un freelance sort de la franchise en base, il relève en principe du régime réel simplifié, tant que son chiffre d'affaires reste compris entre 37 500 euros et 254 000 euros HT pour les prestations de services, et à condition que la TVA due sur l'année précédente n'excède pas 15 000 euros.

Au-delà de 254 000 euros HT, c'est le régime réel normal qui s'applique.

En résumé : franchise en base signifie pas de TVA à facturer. Réel simplifié signifie TVA à déclarer avec fonctionnement allégé. Réel normal signifie TVA à déclarer plus régulièrement.

Obligations en régime réel simplifié

En régime réel simplifié, vous déposez en principe une déclaration annuelle de TVA (CA12 / formulaire 3517-S), et vous versez deux acomptes semestriels : 55% en juillet, 40% en décembre.

Pour une entreprise nouvelle, les acomptes sont calculés différemment, car il n'existe pas encore d'année précédente de référence. Ce régime reste souvent adapté aux freelances qui ont une activité régulière mais pas encore un gros volume.

Obligations en régime réel normal

Au régime réel normal, vous déposez une déclaration CA3 chaque mois. Si le montant annuel de TVA est inférieur à 4 000 euros, vous pouvez dans certains cas déclarer par trimestre. Ce régime demande un suivi plus fin : factures bien paramétrées, TVA collectée et TVA déductible suivies régulièrement, calendrier déclaratif à respecter.

Concrètement, qu'est-ce que cela change ?

Passer à la TVA change trois choses principales.

Sur la facturation, vous ne facturez plus seulement un montant HT. Vous ajoutez la TVA au taux applicable, le plus souvent 20% pour des prestations de services classiques en France métropolitaine.

Sur les achats, vous pouvez récupérer la TVA déductible sur vos dépenses professionnelles, sous réserve des règles de déduction applicables.

Sur l'administratif, vous devez déclarer et payer la TVA selon votre régime, en respectant les échéances. C'est là qu'un expert-comptable spécialisé freelances prend tout son sens pour sécuriser vos déclarations.

Le cas des clients dans l'Union européenne

Si vous travaillez avec des clients professionnels situés dans un autre État membre de l'UE, les règles de TVA peuvent être différentes. Dans certains cas, la facture comporte la mention "Auto-liquidation", et une DES peut être à transmettre. C'est un sujet à part entière qui mérite une vérification au cas par cas.

Le bon réflexe : anticiper avant le dépassement

La meilleure stratégie n'est pas d'attendre le franchissement des seuils. Un freelance a intérêt à suivre son chiffre d'affaires mois par mois pour éviter la mauvaise surprise : factures émises trop tard, devis envoyés sans tenir compte du futur passage à la TVA, hausse de prix mal anticipée, régularisation rétroactive après dépassement du seuil majoré.

En pratique, dès qu'on s'approche de 37 500 euros de chiffre d'affaires en prestations de services, il est utile de faire un point avec son expert-comptable.

Si vous êtes en micro-entreprise et que vous approchez ces seuils, c'est aussi le bon moment pour envisager un passage en société (SASU ou EURL) afin de structurer votre gestion de la TVA dès le départ.